• Accord
• IDCC 2247

Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 23 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

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