• Accord
• IDCC 2247

Annexe VII (Avenant du 26 octobre 2017 relatif aux frais médicaux)

Plus en vigueur · signé le 26 octobre 2017 · effet au 5 avril 2019 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance