• Accord de salaires
  • IDCC 2247

Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

En vigueur · signé le 1er décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 30 juin 2017)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017

Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer au 1er janvier 2017 les salaires annuels minima fixés à l'annexe IV, réévalués précédemment et en dernier lieu par l' avenant du 4 décembre 2014 , comme suit :
– + 1,20 % pour les classes A, B et C   ;
– + 0,8 % pour les classes D, E, F, G et H.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

(En euros.)


Classe Salaire annuel minimum
A 18   659
B 19   900
C 21   144
D 23   539
E 27   876
F 33   080
G 38   406
H 47   077

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