• ANNEXE
• IDCC 2247

Annexe VII Frais médicaux (Modifiée par avenant du 6 mars 2003)

Plus en vigueur · signé le 18 janvier 2002 · effet au 18 janvier 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

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