• Avenant
• IDCC 2247

Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 avril 2018)

Plus en vigueur · signé le 12 avril 2018 · effet au 23 juin 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance