Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 0, 5 % au 1er janvier 2010 les salaires annuels minima fixés à l'annexe IV, réévalués précédemment et en dernier lieu par l'avenant du 30 décembre 2008.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

(En euros)

CLASSE	SALAIRE ANNUEL MINIMUM
A	17 048
B	18 183
C	19 319
D	21 593
E	25 570
F	30 344
G	35 229
H	43 184

L'augmentation de 0, 5 % portant sur les salaires annuels minima conventionnels, il appartient cependant aux employeurs de vérifier à la fin de l'année 2010 que ce minimum annuel a été atteint par chaque salarié dans chaque classe, en tenant compte des calculs au prorata, et de verser le complément dans la négative.