• Accord
• IDCC 2247

Accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

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