• Accord
• IDCC 2247

Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Plus en vigueur · signé le 5 mars 2009 · effet au 6 mars 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance