• Accord
• IDCC 2247

Accord du 21 janvier 2015 relatif au financement et à la répartition du FPSPP 2015

Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

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