• Accord
• IDCC 2247

Accord du 21 juin 2012 relatif l'affectation à des centres de formation d’apprentis des fonds collectés par Agefos-pme pour l’année 2012

Plus en vigueur · signé le 21 juin 2012 · effet au 21 juin 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

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