• Accord de salaires
  • IDCC 2247

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

En vigueur · signé le 5 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014

Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 1,3 % au 1er janvier 2014 les salaires annuels minimaux, fixés à l'annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par l'avenant du 17 décembre 2012.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, la nouvelle grille des salaires minimaux est la suivante :

(En euros.)


Classe Salaire annuel minimAL
A 18 274
B 19 489
C 20 707
D 23 144
E 27 408
F 32 524
G 37 761
H 46 286

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