Textes attachés et accords de salaires — Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (35)
- Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD) En vigueur · signé le 29 mai 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 135 du 30 janvier 2023 En vigueur · signé le 30 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 25 avril 2023 (JORF du 29 avril 2023)
- Avenant n° 134 du 14 juin 2022 En vigueur · signé le 14 juin 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2022 (JORF du 12 octobre 2022)
- Avenant n° 133 du 11 janvier 2022 En vigueur · signé le 11 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 août 2022 (JORF du 6 août 2022)
- Avenant n° 131 du 4 février 2021 En vigueur · signé le 4 février 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 4 juin 2021 (JORF du 12 juin 2021)
- Avenant n° 130 du 1er octobre 2020 En vigueur · signé le 1er octobre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 7 mai 2021 (JORF du 15 mai 2021)
- Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie En vigueur · signé le 5 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 22 mars 2021 (JORF du 3 avril 2021)
- Avenant n° 128 du 2 avril 2019 En vigueur · signé le 2 avril 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2019 (JORF du 1er octobre 2019)
- Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018 En vigueur · signé le 27 mars 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 11 septembre 2018 (JORF du 20 septembre 2018)
- Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 En vigueur · signé le 16 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2017 (JORF du 7 juillet 2017)
- Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux En vigueur · signé le 15 mars 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2016 (JORF du 5 août 2016)
- Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 En vigueur · signé le 2 avril 2015 · effet au 2 avril 2015 · Étendu par arrêté du 28 août 2015 (JORF du 8 septembre 2015)
- Avenant n° 119 du 11 juin 2013 En vigueur · signé le 11 juin 2013 · effet au 11 juin 2013 · Étendu par arrêté du 15 octobre 2013 (JORF du 15 novembre 2013)
- Avenant n° 118 du 23 mars 2012 En vigueur · signé le 23 mars 2012 · effet au 23 mars 2012 · Étendu par arrêté du 16 août 2012 (JORF du 24 août 2012)
- Avenant n° 117 du 2 février 2011 En vigueur · signé le 2 février 2011 · effet au 2 février 2011 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2011 (JORF du 18 octobre 2011)
- Avenant n° 113 du 20 octobre 2009 En vigueur · signé le 20 octobre 2009 · effet au 20 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2010 (JORF du 23 juillet 2010)
- Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008 En vigueur · signé le 9 avril 2008 · effet au 9 avril 2008 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2008 (JORF du 23 octobre 2008)
- Avenant n° 107 du 5 juillet 2006 En vigueur · signé le 5 juillet 2006 · effet au 5 juillet 2006
- Avenant n° 106 du 28 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 28 avril 2005 · effet au 28 avril 2005
- Avenant n° 104 du 25 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 25 juin 2004 · effet au 25 juin 2004
- Avenant n° 100 du 11 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2003 · effet au 11 juillet 2003
- Avenant n° 93 du 29 janvier 2002 Plus en vigueur · signé le 29 janvier 2002 · effet au 29 janvier 2002
- Avenant n° 90 du 29 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2001 · effet au 29 novembre 2001
- Avenant n° 89 du 23 mars 2001 Plus en vigueur · signé le 23 mars 2001 · effet au 23 mars 2001
- Avenant n° 87 du 13 février 2001 En vigueur · signé le 13 février 2001 · effet au 13 février 2001
- Avenant n° 81 du 13 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 13 juin 2000 · effet au 13 juin 2000
- Avenant n° 79 du 15 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1999 · effet au 15 octobre 1999
- Avenant n° 75 du 10 avril 1998 Plus en vigueur · signé le 10 avril 1998 · effet au 10 avril 1998
- Avenant n° 72 du 20 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 20 mars 1997 · effet au 20 mars 1997
- Avenant n° 70 du 29 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 29 mars 1996 · effet au 29 mars 1996
- Avenant n° 69 du 27 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1995 · effet au 27 octobre 1995
- Avenant n° 68 du 26 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 26 avril 1994 · effet au 26 avril 1994
- Avenant n° 66 du 15 septembre 1993 Plus en vigueur · signé le 15 septembre 1993 · effet au 15 septembre 1993
- Avenant n° 65 du 2 juillet 1993 Plus en vigueur · signé le 2 juillet 1993 · effet au 2 juillet 1993
- Avenant n° 61 du 18 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 18 mai 1992 · effet au 18 mai 1992
Textes attachés (avenants, accords) (62)
- Accord du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants En vigueur · signé le 18 juin 2025 · effet au 18 juin 2025 · Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026)
- Avenant n° 136 du 29 novembre 2023 En vigueur · signé le 29 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 13 février 2025)
- Accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail En vigueur · signé le 14 juin 2022 · effet au 14 juin 2022 · Étendu par arrêté du 26 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant n° 132 du 10 juin 2021 En vigueur · signé le 10 juin 2021 · effet au 10 juin 2021 · Étendu par arrêté du 23 novembre 2022 (JORF du 30 novembre 2022)
- Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches » En vigueur · signé le 5 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 8 janvier 2021 (JORF du 27 janvier 2021)
- Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC En vigueur · signé le 2 avril 2019 · effet au 2 avril 2019 · Étendu par arrêté du 18 novembre 2019 (JORF du 22 novembre 2019)
- Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors En vigueur · signé le 19 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2018 (JORF du 1er février 2018)
- Avenant n° 124 du 5 novembre 2015 En vigueur · signé le 5 novembre 2015 · effet au 5 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 20 juin 2016 (JORF du 29 juin 2016)
- Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 5 novembre 2014 · effet au 5 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 29 avril 2015 (JORF du 7 mai 2015)
- Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 14 novembre 2013 · effet au 14 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 15 avril 2014 (JORF du 29 avril 2014)
- Avenant n° 120 du 14 novembre 2013 En vigueur · signé le 14 novembre 2013 · effet au 14 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 15 avril 2014 (JORF du 29 avril 2014)
- Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération En vigueur · signé le 24 septembre 2013 · effet au 3 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 13 février 2014 (JORF du 25 février 2014)
- Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 En vigueur · signé le 24 janvier 2013 · effet au 24 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 8 août 2013 (JORF du 20 août 2013)
- Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective En vigueur · signé le 24 janvier 2013 · effet au 24 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 août 2013 (JORF du 28 août 2013)
- Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux En vigueur · signé le 23 mars 2012 · effet au 23 mars 2012 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2012 (JORF du 1er novembre 2012)
- Avenant n° 116 du 15 décembre 2010 En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 15 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2011 (JORF du 19 octobre 2011)
- Avenant n° 115 du 15 décembre 2010 En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 15 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2011 (JORF du 19 octobre 2011)
- Avenant n° 115 du 9 novembre 2010 En vigueur · signé le 9 novembre 2010 · effet au 9 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 8 avril 2011 (JORF du 23 avril 2011)
- Avenant n° 114 du 25 mai 2010 En vigueur · signé le 25 mai 2010 · effet au 25 mai 2010 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2010 (JORF du 12 décembre 2010)
- Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective En vigueur · signé le 19 novembre 2008 · effet au 19 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 3 septembre 2009 (JORF du 16 septembre 2009)
- Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 mai 2007 · effet au 1er juillet 2007 · Étendu par arrêté du 25 avril 2008 (JORF du 3 mai 2008)
- Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo » En vigueur · signé le 30 mai 2007 · effet au 30 mai 2007 · Étendu par arrêté du 19 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
- Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » En vigueur · signé le 30 mai 2007 · effet au 30 mai 2007 · Étendu par arrêté du 19 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
- Accord du 27 mars 2007 relatif à la classification des emplois Plus en vigueur · signé le 27 mars 2007 · effet au 27 mars 2007 · Étendu par arrêté du 25 avril 2008 (JORF du 3 mai 2008)
- Avenant n° 109 du 1er février 2007 Plus en vigueur · signé le 1er février 2007 · effet au 1er février 2007 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2007 (JORF du 4 décembre 2007)
- Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007 En vigueur · signé le 25 octobre 2006 · effet au 25 octobre 2006
- Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux En vigueur · signé le 3 octobre 2006 · effet au 3 octobre 2006
- Entrée en vigueur de la FIMO et de la FCOS Avenant n° 105 du 30 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004
- Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 12 janvier 2004 · effet au 12 janvier 2004
- Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003 En vigueur · signé le 3 décembre 2003 · effet au 3 décembre 2003
- Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS) En vigueur · signé le 3 octobre 2003 · effet au 3 octobre 2003
- Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS) En vigueur · signé le 10 juillet 2003 · effet au 10 juillet 2003
- Avenant n° 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCN En vigueur · signé le 10 juillet 2003 · effet au 10 juillet 2003
- Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 10 juin 2002 · effet au 10 juin 2002
- Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures " En vigueur · signé le 9 novembre 2001 · effet au 9 novembre 2001
- Avenant n° 91 du 29 octobre 2001 relatif à la nouvelle structure salariale Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2001 · effet au 29 octobre 2001 · Étendu par arrêté du 15 avril 2002 (JORF du 25 avril 2002)
- Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001 En vigueur · signé le 20 février 2001 · effet au 20 février 2001
- Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent En vigueur · signé le 23 janvier 2001 · effet au 23 janvier 2001
- Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin En vigueur · signé le 23 janvier 2001 · effet au 14 juillet 2001
- Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT En vigueur · signé le 23 janvier 2001 · effet au 14 juillet 2001
- Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps En vigueur · signé le 4 juillet 2000 · effet au 4 juillet 2000
- ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 5 janvier 2000 · effet au 5 janvier 2000
- Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 novembre 1998 · effet au 28 mars 1999
- Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1998 · effet au 1er janvier 2000
- Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 1er octobre 1998 · effet au 7 janvier 1999
- Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997 En vigueur · signé le 20 mai 1997 · effet au 17 juillet 1997
- Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe En vigueur · signé le 30 avril 1993 · effet au 30 avril 1993
- Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif aux modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord En vigueur · signé le 30 avril 1993 · effet au 30 avril 1993
- Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991 En vigueur · signé le 5 juillet 1991 · effet au 5 juillet 1991
- Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991 En vigueur · signé le 5 juillet 1991 · effet au 5 juillet 1991
- Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991 En vigueur · signé le 5 juillet 1991 · effet au 5 juillet 1991
- Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 29 mars 1988 · effet au 29 mars 1988
- Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation En vigueur · signé le 15 décembre 1987 · effet au 15 décembre 1987
- Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole En vigueur · signé le 11 décembre 1986 · effet au 11 décembre 1986
- Avenant n° 48 du 20 novembre 1986 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 novembre 1986 · effet au 19 décembre 1990
- Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986 En vigueur · signé le 6 août 1986 · effet au 6 août 1986
- Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes En vigueur · signé le 29 mai 1985 · effet au 29 mai 1985
- ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 37 du 3 juin 1982 Plus en vigueur · signé le 3 juin 1982 · effet au 3 juin 1982
- Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation En vigueur · signé le 26 juin 1978 · effet au 26 juin 1978
- Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969 En vigueur · signé le 30 juillet 1969 · effet au 11 décembre 1986
- ANNEXE IV - Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 Plus en vigueur · signé le 5 mai 1965 · effet au 14 mai 1965
- Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 En vigueur · signé le 5 mai 1965 · effet au 14 mai 1965