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  • Accord de salaires
  • IDCC 7002

Avenant n° 134 du 14 juin 2022

En vigueur · signé le 14 juin 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2022 (JORF du 12 octobre 2022)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 133 du 11 janvier 2022

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Les rémunérations annuelles garanties telles que définies dans l'avenant 133 du 11 janvier 2022 sont revalorisées à hauteur de 520 euros.

La grille de rémunération annuelle garantie au titre de 2022 est la suivante :

(En euros.)


Catégorie socioprofessionnelle (CSP) Classe Échelon RAG 2022 (sur 13 mois)
OE 1 1 21 512
1 2 21 653
1 3 21 795
2 1 22 454
2 2 23 205
2 3 23 933
3 1 25 352
3 2 26 062
3 3 26 771
TAM 4 1 28 221
4 2 28 953
4 3 29 698
5 1 31 159
5 2 31 907
5 3 32 652
6 1 34 037
6 2 34 779
6 3 35 523
Cadres 7 1 36 277
7 2 38 490
8 1 39 978
8 2 41 459
9 1 43 688
9 2 45 914
10 1 48 138
10 2 50 362

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Article 2 — Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant n° 128

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022


Pour les coopératives « V branches », n'ayant pas encore mis en œuvre la nouvelle grille de classification issue de l'avenant 129, la grille est revalorisée à hauteur de 520 euros par rapport aux montants issus de l'avenant 133.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022


Par cet avenant n° 134, les partenaires sociaux de la « V branches » souhaitent tirer les conséquences de l'inflation galopante entraînant l'augmentation du Smic au 1er mai 2022, reconnaître et mettre en valeur l'engagement des près de 40 000 salariés qui contribuent quotidiennement et activement à la poursuite de l'activité des coopératives agricoles des métiers du grain et de la nutrition.
Par ailleurs, malgré les aléas climatiques, la mauvaise qualité des récoltes et les conséquences de la guerre en Ukraine, les partenaires sociaux de la « V branches », entendent poursuivre leur politique d'attractivité de leurs métiers, en répondant aux attentes légitimes des salariés, en matière de pouvoir d'achats.
A cet effet, il est décidé une nouvelle revalorisation de la RAG au titre de 2022.
Le présent avenant ne prévoit pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

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