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  • Accord de salaires
  • IDCC 7002

Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie

En vigueur · signé le 5 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 22 mars 2021 (JORF du 3 avril 2021)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Objet. Portée

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2020

Une grille de rémunération annuelle garantie composée de 10 classes et 26 échelons est mise en place dans le prolongement de la nouvelle classification des emplois dans la « V branches » prévue par l'accord du 1er octobre 2019.

Dès la mise en œuvre de l'accord classification du 1er octobre 2019 par l'entreprise, cette grille remplace celle prévue par les articles 2 et 3 de « l'avenant n° 120 abrogeant et remplaçant les avenants nos 91 et 109 ».

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Article 2 — Grille de rémunération annuelle garantie

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2020

À la date de mise en œuvre de l'accord du 1er octobre 2019 portant classification des emplois dans la V branches, et conformément à son article 4 relatif à la « date d'application et mise en œuvre de la présente classification », la grille de rémunération annuelle garantie est la suivante :


Catégorie socioprofessionnelle (CSP) Classe Échelon RAG 2019
Ouvriers et employés 1 1 19 882,10
2 20 016,22
3 20 150,33
2 1 20 916,39
2 21 632,67
3 22 326,60
3 1 23 679,91
2 24 356,57
3 25 033,22
TAM 4 1 26 416,00
2 27 113,99
3 27 824,18
5 1 29 217,11
2 29 930,34
3 30 640,53
6 1 31 961,33
2 32 669,48
3 33 378,65
Cadres 7 1 34 097,98
2 36 208,21
8 1 37 626,54
2 39 038,78
9 1 41 165,27
2 43 287,70
10 1 45 408,09
2 47 529,50

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2020

S'inscrivant dans le prolongement des dispositions prévues par l'accord du 1er octobre 2019 portant classification des emplois dans la « V branches », les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie qui a vocation à entrer en vigueur lors de la mise en œuvre, dans les entreprises, de l'accord du 1er octobre susvisé.

Le présent avenant ne prévoit pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

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