AVENANT
IDCC 7002

Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

En vigueur · signé le 5 juillet 1991 · effet au 5 juillet 1991 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 juillet 1991

En application de l'article 6, paragraphe 4, de la convention, tel que modifié par l'article 3 de l'avenant n° 41 du 10 janvier 1985, cette annexe est destinée à contenir, à titre indicatif, un tableau précisant la nature des différentes fonctions susceptibles d'être exercées par le salarié désigné par son syndicat ou sa section syndicale.

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