• AVENANT
• IDCC 7002

Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998

Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1998 · effet au 1er janvier 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance