AVENANT
IDCC 7002

Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

En vigueur · signé le 5 juillet 1991 · effet au 5 juillet 1991 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 juillet 1991

En application de l'article 15, paragraphe 1, de la convention, tel que modifié par l'article 6 de l'avenant n° 44 du 29 mai 1985, cette annexe est destinée à reproduire les dispositions déterminant les salaires minima (1).

(1) Ces salaires minima sont fixés par avenants à la convention (voir "Salaires" en fin de brochure).

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