Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007

L'article 6 de l'avenant n° 88 du 20 février 2001, intégré dans est l'annexe IX est abrogé et remplacé par les dispositions :

(Voir cet article).

Il pourra toutefois être dérogé au contingent prévu ci-dessus par un accord d'entreprise ou d'établissement, conclu selon les dispositions des articles L. 132-18 et suivants du code du travail, prévoyant un contingent supérieur sans pouvoir excéder :

- 200 heures par salarié et par an pour les entreprises ayant recours à la modulation du temps de travail ;

- 220 heures par salarié et par an lorsque l'entreprise ne recourt pas à la modulation du temps de travail.

L'accord d'entreprise fixera notamment, selon les spécificités propres à l'entreprise, les dispositions des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail et du compte épargne-temps éventuellement en vigueur dans l'entreprise, les modalités de recours et d'indemnisation des heures accomplies dans le cadre de ce contingent dérogatoire qui seront rémunérées, soit remplacées, en tout ou en partie, par un repos compensateur équivalent, conformément aux dispositions des articles L. 713-6 et L. 713-7 du code rural.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 25 octobre 2006.