Créer ma fiche de paie
  • Accord de salaires
  • IDCC 7002

Avenant n° 130 du 1er octobre 2020

En vigueur · signé le 1er octobre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 7 mai 2021 (JORF du 15 mai 2021)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 129 du 5 novembre 2019

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2020

Les rémunérations annuelles garanties telles que définies dans l'avenant n° 129 du 5 novembre 2019 sont revalorisées par rapport aux montants en vigueur en 2020, à hauteur de 1 % sur l'ensemble de la grille.

La grille de rémunération annuelle garantie au titre de 2020 est la suivante :

(En euros.)

Catégorie socioprofessionnelle (CSP) Classe Échelon RAG 2020
OE 1 1 20 081
2 20 216
3 20 352
2 1 21 126
2 21 849
3 22 550
3 1 23 917
2 24 600
3 25 284
TAM 4 1 26 680
2 27 385
3 28 102
5 1 29 509
2 30 230
3 30 947
6 1 32 281
2 32 996
3 33 712
Cadres 7 1 34 439
2 36 570
8 1 38 003
2 39 429
9 1 41 577
2 43 721
10 1 45 862
2 48 005

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant n° 128

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2020

Pour les coopératives « V branches », n'ayant pas encore mis en œuvre la nouvelle grille de classification issue de l'avenant n° 129, la grille de l'avenant n° 128 est revalorisée comme suit :
– le coefficient 205 est revalorisé à hauteur de 1 544 € ;
– le reste de la grille est revalorisé de 1 %.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3 — Égalité salariale entre les hommes et les femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2020


Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement celui d'égalité des rémunérations.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2020

Le présent avenant ne prévoit pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

Les partenaires sociaux ont convenu et arrêté ce qui suit :


Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article