• Accord
• IDCC 7002

Accord du 27 mars 2007 relatif à la classification des emplois

Plus en vigueur · signé le 27 mars 2007 · effet au 27 mars 2007 · Étendu par arrêté du 25 avril 2008 (JORF du 3 mai 2008)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002).

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