• Accord de salaires
  • IDCC 7002

Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

En vigueur · signé le 2 avril 2015 · effet au 2 avril 2015 · Étendu par arrêté du 28 août 2015 (JORF du 8 septembre 2015)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 avril 2015


Les rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) prévues par l'avenant n° 120 du 14 novembre 2013 sont revalorisées par rapport aux montants en vigueur au titre de l'année 2013, de :
+ 2,08 % pour le coefficient hiérarchique 205 ;
+ 39 € par rapport au coefficient précédent du coefficient 210 au coefficient 225 inclus ;
+ 1,40 % pour les coefficients hiérarchiques 230 et 235 ;
+ 1,30 % pour les coefficients hiérarchiques 240 au coefficient 390 inclus ;
+ 1,20 % pour les coefficients hiérarchiques 400 au coefficient 630 inclus.
Le barème correspondant à cette revalorisation figure en annexe au présent avenant. Ces rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) constituent, par coefficient hiérarchique, la rémunération annuelle minimale en deçà de laquelle aucun salarié, ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2015, ne pourra être rémunéré.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 avril 2015


Ce barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures ou 151,67 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail du salarié ou de l'entreprise lorsque celui-ci est inférieur. Les dispositions de l'article 4 de l'avenant du 14 novembre 2013 précité, relatives aux modalités de calcul et de vérification des rémunérations minimales annuelles garanties, sont applicables aux minima annuels fixés par le présent avenant.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 avril 2015

Annexe

Barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2015

(En euros.)

Niveau Coefficient RAG 13 mois Expression mensuelle
I 205 18 980 1 460,00

210 19 019 1 463,00

215 19 058 1 466,00
II 220 19 097 1 469,00

225 19 136 1 472,00

230 19 215 1 478,08

235 19 455 1 496,54
III 240 19 544 1 503,38

250 20 101 1 546,23

260 20 789 1 599,15
IV 270 21 456 1 650,46

280 22 069 1 697,62

290 22 757 1 750,54
V 300 23 407 1 800,54

310 24 057 1 850,54

320 24 739 1 903,00
VI 330 25 386 1 952,77

340 26 057 2 004,38

350 26 740 2 056,92
VII 360 27 394 2 107,23

370 28 078 2 159,85

380 28 764 2 212,62

390 29 446 2 265,08
VIII 400 30 066 2 312,77

410 30 715 2 362,69

420 31 396 2 415,08

430 32 077 2 467,46
IX 440 32 769 2 520,69

450 33 440 2 572,31

460 34 121 2 624,69

470 34 797 2 676,69
X 480 35 478 2 729,08

490 36 160 2 781,54

500 36 835 2 833,46

510 37 517 2 885,92

520 38 198 2 938,31
XI 530 38 934 2 994,92

540 39 561 3 043,15

550 40 237 3 095,15

560 40 919 3 147,62

570 41 600 3 200,00
XII 580 42 286 3 252,77

590 42 957 3 304,38

600 43 638 3 356,77

610 44 319 3 409,15

620 45 001 3 461,62
XIII 630 45 677 3 513,62

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