Textes attachés et accords de salaires — Sociétés d'assurances (IDCC 1672)
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Accords de salaires (31)
- Protocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026 En vigueur · signé le 10 juin 2026 · effet au 1er janvier 2026
- Protocole d'accord du 16 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2025 En vigueur · signé le 16 juin 2025 · effet au 1er janvier 2025
- Protocole d'accord du 19 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2024 En vigueur · signé le 19 juin 2024 · effet au 1er janvier 2024
- Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour 2023 En vigueur · signé le 19 juin 2023 · effet au 1er janvier 2023
- Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022 En vigueur · signé le 28 juin 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 3 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 En vigueur · signé le 3 juin 2021 · effet au 1er janvier 2021
- Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour 2020 En vigueur · signé le 19 mai 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019 En vigueur · signé le 14 mai 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018 En vigueur · signé le 15 mai 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 2 mai 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 10 mai 2016 · effet au 1er janvier 2016
- Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015 En vigueur · signé le 18 mai 2015 · effet au 1er janvier 2015
- Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014 En vigueur · signé le 17 mars 2014 · effet au 1er janvier 2014
- Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013 En vigueur · signé le 22 avril 2013 · effet au 1er janvier 2013
- Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012 En vigueur · signé le 25 avril 2012 · effet au 25 avril 2012
- Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011 En vigueur · signé le 27 avril 2011 · effet au 27 avril 2011
- Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 29 avril 2010 · effet au 29 avril 2010
- Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 En vigueur · signé le 29 avril 2009 · effet au 29 avril 2009
- Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008 En vigueur · signé le 22 avril 2008 · effet au 1er janvier 2008
- Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 mars 2007 · effet au 7 mars 2007
- Salaires Protocole d'accord du 10 mars 2006 Plus en vigueur · signé le 10 mars 2006 · effet au 10 mars 2006
- Salaires Protocole d'accord du 5 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 5 avril 2005 · effet au 5 avril 2005
- Salaires. Avenant du 27 avril 2004 Plus en vigueur · signé le 27 avril 2004 · effet au 27 avril 2004
- Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 mai 2003 · effet au 19 mai 2003
- Accord du 3 juillet 2002 relatif aux salaires (annexe II) En vigueur · signé le 3 juillet 2002 · effet au 3 juillet 2002
- Accord du 31 juillet 2001 relatif aux salaires(annexe II) En vigueur · signé le 31 juillet 2001 · effet au 31 juillet 2001
- Salaires (annexe II) Protocole d'accord du 27 mars 1998 Plus en vigueur · signé le 27 mars 1998 · effet au 27 mars 1998
- Salaires (annexe II) Accord du 26 février 1997 Plus en vigueur · signé le 26 février 1997 · effet au 26 février 1997
- SALAIRES (annexe II) Accord du 7 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 7 mars 1995 · effet au 7 mars 1995
- Salaires (annexe II) Protocole d'accord du 24 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 24 mars 1994 · effet au 24 mars 1994
- Convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux salaires (annexe II) En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
Textes attachés (avenants, accords) (82)
- Accord du 27 juin 2025 relatif au télétravail En vigueur · signé le 27 juin 2025 · effet au 17 juillet 2025
- Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail En vigueur · signé le 3 octobre 2024 · effet au 22 octobre 2024
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai En vigueur · signé le 27 juin 2023 · effet au 9 septembre 2023
- Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 22 novembre 2022 · effet au 7 mai 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 6 mai 2023)
- Accord du 10 décembre 2021 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques (CSE) En vigueur · signé le 10 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail En vigueur · signé le 9 novembre 2021 · effet au 3 décembre 2021
- Protocole d'accord du 11 octobre 2021 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) En vigueur · signé le 11 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Protocole d'accord du 29 septembre 2020 relatif aux axes d'intervention et de financement de l'action sociale de la CRESPA pour les années 2021 à 2023 Plus en vigueur · signé le 29 septembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Protocole d'accord du 16 mai 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) En vigueur · signé le 16 mai 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Protocole d'accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise En vigueur · signé le 13 novembre 2018 · effet au 28 décembre 2018
- Avenant du 27 septembre 2016 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA En vigueur · signé le 27 septembre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale En vigueur · signé le 30 novembre 2015 · effet au 9 février 2016
- Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) En vigueur · signé le 15 juin 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention En vigueur · signé le 10 juillet 2014 · effet au 17 juillet 2014
- Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension En vigueur · signé le 12 mai 2014 · effet au 1er juillet 2014
- Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé) En vigueur · signé le 16 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014
- Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement En vigueur · signé le 4 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014
- Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie En vigueur · signé le 27 juin 2011 · effet au 27 juin 2011
- Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité En vigueur · signé le 6 décembre 2010 · effet au 6 décembre 2010
- Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale En vigueur · signé le 6 décembre 2010 · effet au 6 décembre 2010
- Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance En vigueur · signé le 6 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011
- Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale En vigueur · signé le 8 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011
- Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise En vigueur · signé le 23 décembre 2009 · effet au 23 décembre 2009
- Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 23 décembre 2009 · effet au 23 décembre 2009
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 14 décembre 2009
- Accord du 7 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans En vigueur · signé le 23 avril 2009 · effet au 23 avril 2009
- Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 En vigueur · signé le 4 novembre 2008 · effet au 4 novembre 2008
- Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama En vigueur · signé le 20 octobre 2008 · effet au 20 octobre 2008
- Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires En vigueur · signé le 18 juin 2008 · effet au 18 juin 2008
- Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa En vigueur · signé le 30 avril 2008 · effet au 1er janvier 2009
- Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA En vigueur · signé le 30 avril 2008 · effet au 30 avril 2008
- Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007 En vigueur · signé le 7 mars 2007 · effet au 7 mars 2007
- Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA En vigueur · signé le 20 décembre 2006 · effet au 20 décembre 2006
- Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles En vigueur · signé le 20 décembre 2006 · effet au 20 décembre 2006
- Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats En vigueur · signé le 20 décembre 2006 · effet au 20 décembre 2006
- Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 En vigueur · signé le 27 novembre 2006 · effet au 27 novembre 2006
- Avenant du 23 juin 2006 au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires En vigueur · signé le 23 juin 2006 · effet au 23 juin 2006
- Régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 28 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 28 décembre 2005 · effet au 28 décembre 2005
- Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances En vigueur · signé le 7 octobre 2004 · effet au 7 octobre 2004
- Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003 En vigueur · signé le 22 décembre 2003 · effet au 22 décembre 2003
- Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise En vigueur · signé le 12 décembre 2003 · effet au 12 décembre 2003
- Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats En vigueur · signé le 12 décembre 2003 · effet au 12 décembre 2003
- Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite En vigueur · signé le 12 novembre 2003 · effet au 12 novembre 2003
- Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA En vigueur · signé le 26 septembre 2003 · effet au 26 septembre 2003
- Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation En vigueur · signé le 26 septembre 2003 · effet au 26 septembre 2003
- Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 En vigueur · signé le 8 novembre 2002 · effet au 8 novembre 2002
- Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 En vigueur · signé le 8 novembre 2002 · effet au 8 novembre 2002
- Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires En vigueur · signé le 28 juin 2002 · effet au 28 juin 2002
- Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite En vigueur · signé le 24 juin 2002 · effet au 24 juin 2002
- Avenant du 14 décembre 2001 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise En vigueur · signé le 14 décembre 2001 · effet au 14 décembre 2001
- Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle En vigueur · signé le 14 décembre 2001 · effet au 14 décembre 2001
- Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA En vigueur · signé le 14 décembre 2001 · effet au 14 décembre 2001
- Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation En vigueur · signé le 14 décembre 2001 · effet au 14 décembre 2001
- Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités En vigueur · signé le 22 novembre 2001 · effet au 22 novembre 2001
- Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation En vigueur · signé le 17 novembre 2000 · effet au 17 novembre 2000
- Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats En vigueur · signé le 5 janvier 2000 · effet au 5 janvier 2000
- Protocole d'accord du 22 septembre 1999 relatif au basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000 Plus en vigueur · signé le 22 septembre 1999 · effet au 1er octobre 1999
- Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi En vigueur · signé le 17 février 1999 · effet au 17 février 1999
- Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA) En vigueur · signé le 26 juin 1998 · effet au 26 juin 1998
- Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA) En vigueur · signé le 5 décembre 1997 · effet au 5 décembre 1997
- Modification du dispositif conventionnel de capital de temps de formation institué en 1992 Accord professionnel du 10 juillet 1997 Plus en vigueur · signé le 10 juillet 1997 · effet au 1er janvier 1998
- Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA En vigueur · signé le 20 décembre 1996 · effet au 20 décembre 1996
- Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats En vigueur · signé le 20 décembre 1996 · effet au 20 décembre 1996
- Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Annexe II à la convention collective relative à la rémunération annuelle garantie En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres " En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992 · Étendu par arrêté du 12/07/1993 (JO du 07/08/1993)
- Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Annexe IV convention collective nationale du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Annexe III convention collective du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Annexe convention collective du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992
- Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 27 mai 1992