En vigueur · signé le 3 octobre 2024 · effet au 22 octobre 2024 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Sociétés d'assurances (IDCC 1672).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'article 18 de l'accord relatif au télétravail dans les sociétés d'assurances est modifié comme suit :
« Article 18
Durée de l'accord
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, est prorogé jusqu'au 1er juillet 2025. Le renouvellement de cet accord sera inscrit de plein droit à l'agenda social 2025. »
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal ; le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour dudit dépôt.