ACCORD
IDCC 1672

Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA

En vigueur · signé le 14 décembre 2001 · effet au 14 décembre 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assurances (IDCC 1672).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 décembre 2001

Vu les dispositions des accords des 27 mai 1992 et 20 décembre 1996 relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA,

Vu l'accord professionnel du 26 juin 1998 sur le même sujet, venu à expiration le 30 mai 2001,

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 décembre 2001

Les dispositions des accords des 27 mai 1992 et 26 juin 1998 ci-dessus visés, sont reconduites pour les inscriptions au cycle professionnel de l'ENASS, ainsi qu'aux brevet professionnel et brevet de technicien supérieur d'assurance organisés par l'AEA, prises du 1^er juillet 2001 au 31 décembre 2003.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 décembre 2001

Les organisations signataires du présent accord se réuniront avant le 31 décembre 2003 pour déterminer s'il pourra ou non, avec ou sans modifications, être prorogé au-delà, au vu de l'évolution constatée ou prévue des besoins et des moyens de formation, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

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