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  • ACCORD
  • IDCC 1672

Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation

En vigueur · signé le 14 décembre 2001 · effet au 14 décembre 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assurances (IDCC 1672).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 décembre 2001

Considérant les dispositions légales et réglementaires relatives au capital de temps formation ;

Vu l'accord professionnel du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation, qui arrive à expiration le 31 décembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2001 portant extension de l'accord visé ci-dessus,

il a été convenu ce qui suit.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 décembre 2001

Les dispositions de l'accord professionnel ci-dessus visé du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation sont reconduites pour une durée de 2 ans, à l'exclusion du 2e alinéa de l'article 14 " Modalités de prise en charge par OPCASSUR " du chapitre IV " Processus d'accès à la formation et au financement d'OPCASSUR " de cet accord.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 décembre 2001

Les organisations signataires du présent accord se réuniront dans le courant du deuxième semestre de l'année 2003, afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2003, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

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