• PROTOCOLE D'ACCORD
• IDCC 1672

Protocole d'accord du 22 septembre 1999 relatif au basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000

Plus en vigueur · signé le 22 septembre 1999 · effet au 1er octobre 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assurances (IDCC 1672).

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