ACCORD
IDCC 1672

Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)

En vigueur · signé le 26 juin 1998 · effet au 26 juin 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assurances (IDCC 1672).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juin 1998

Les dispositions des accords ci-dessus visés des 27 mai 1992 et 20 décembre 1996 sont reconduites pour les inscriptions au cycle professionnel de l'ENASS, ainsi qu'aux BP et BTS d'assurance organisés par l'AEA, prises du 1^er juillet 1998 au 30 juin 2001.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juin 1998

Les organisations signataires du présent accord se réuniront avant le 31 mai 2001 pour faire le point et déterminer quelles dispositions pourront être prises au-delà, au vu de l'évolution constatée ou prévue des besoins et des moyens de formation.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juin 1998

Vu les dispositions des accords des 27 mai 1992 et 20 décembre 1996 relatifs à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA,

il a été convenu ce qui suit :

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