• Accord de salaires
• IDCC 1672

Salaires (annexe II) Protocole d'accord du 24 mars 1994

Plus en vigueur · signé le 24 mars 1994 · effet au 24 mars 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assurances (IDCC 1672).

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