Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans un monde en profonde mutation, les sociétés d'assurances font face à des évolutions réglementaires, technologiques, sociétales, écologiques et organisationnelles impactant les métiers et les compétences.

Les activités d'assurance sont en effet encadrées par des normes réglementaires internationales et européennes en constante évolution (solvabilité 2, IFRS17 …). De même, les réglementations successives relatives à la protection des consommateurs telles que la directive de distribution d'assurance (DDA) ou le RGPD conduisent à la nécessaire adaptation des pratiques du secteur.

Les évolutions technologiques transforment également nombre d'activités. L'hybridation de la relation client, l'automatisation des processus, la collecte, la gestion et l'exploitation des données, le recours à l'intelligence artificielle, la cybersécurité sont autant de facteurs impactant l'ensemble de la profession – de la conception de l'offre à l'indemnisation des sinistres, des fonctions supports aux systèmes d'information.

L'assurance est également impactée par les changements sociétaux et environnementaux : évolution des modes de consommation (relation multicanale, demande d'immédiateté et d'expertise, nouvelles matières assurables …) et des risques (cyber-attaques, dérèglement climatique, catastrophes naturelles …).

Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche soulignent l'importance d'anticiper et accompagner les trajectoires professionnelles des salariés de l'assurance et notamment ceux dont les métiers sont impactés par de fortes transformations ou par un risque d'obsolescence des compétences. La mise en œuvre du dispositif légal de reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A ») permettra aux salariés dont le niveau de qualification est inférieur au grade de licence, de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion professionnelle par des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience (VAE).

Les partenaires sociaux conscients de ces enjeux majeurs d'employabilité des salariés souhaitent ainsi :
– prévenir l'obsolescence des compétences des salariés en identifiant les métiers en risque dans le monde de l'assurance ;
– permettre la mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) par la conclusion d'un accord de branche étendu ;
– établir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A afin de pouvoir mettre en œuvre ce dispositif de formation dans les entreprises ;
– promouvoir ce nouveau dispositif qui contribue à sécuriser les parcours professionnels en maintenant l'employabilité des salariés et leur capacité à occuper un emploi de qualité.

S'inscrivant dans le prolongement de l'accord du 15 septembre 2020 relatif à la GPEC et la formation professionnelle tout au long de la vie, les partenaires sociaux rappellent que la GPEC « doit être abordée sous l'angle de l'anticipation de l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications, en lien avec la stratégie de l'entreprise et ses conséquences en termes d'évolution attendue ».

Afin d'identifier les métiers concernés par les évolutions et/ou risques d'obsolescence de compétences et les certifications éligibles à la Pro-A, les partenaires sociaux se sont appuyés sur :
– une analyse des études prospectives réalisées par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA), des données de l'OPCO Atlas et des productions de la profession ;
– des entretiens auprès d'une dizaine de responsables RH et représentants syndicaux des entreprises du secteur. Ces échanges ont permis de confirmer et compléter les constats préalablement établis sur les métiers et les éventuels risques d'obsolescence de compétences et les facteurs de transformation ;
– un recensement des certifications permettant de répondre à ces nouveaux besoins en compétences et accessibles au public éligible à la Pro-A. Ce travail a été réalisé à partir du référentiel national des certifications professionnelles (RNCP) et de la nomenclature des métiers de l'assurance et complété par la base de données alternance de l'OPCO Atlas.

À l'issue de ces travaux, il apparaît que les 14 domaines et 45 métiers de la nouvelle nomenclature des métiers de l'assurance sont impactés par des transformations en cours et à venir, en particulier pour :
– la distribution et le développement commercial ;
– l'indemnisation, prestations et solutions d'accompagnement ;
– les systèmes d'information et l'appui à la transformation digitale ;
– la relation client et opérations d'assurances ;
– le pilotage économique, comptable et financier ;
– la conception et adaptation de l'offre.

Les principales évolutions concernent :
– les évolutions réglementaires – l'assurance fait partie des activités réglementées ; elle est soumise à diverses normes (loi Pacte, Solvabilité 2, norme IFRS17, directive de distribution d'assurance [DDA], RGPD) ; toutes impactent les métiers et requièrent une adaptation et un développement des compétences pour garantir une mise en conformité des pratiques ;
– les évolutions technologiques – les études sur les métiers au temps du digital, menées par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance, identifient et analysent les transformations à l'œuvre. Elles ont notamment mis en évidence la personnalisation et la réactivité de la réponse au client et le dépassement de l'offre de produits par un système de services. Par ailleurs, la relation client au temps du digital devient multicanale et experte alors que les métiers du marketing digital se développent pour créer des parcours adaptés de l'expérience client. Pour penser les usages digitaux, concevoir, développer, mettre en ligne, maintenir et faire évoluer ces solutions numériques, les besoins métiers dans ces domaines sont en pleine croissance. En outre, le numérique permet l'accès à de nombreuses données que les assureurs collectent, traitent et stockent : de nouvelles compétences sont à acquérir pour les métiers de la data science, de l'actuariat et des systèmes d'information qui doivent également mettre en place des protections de sécurité informatique évolutives et expertes ;
– les évolutions sociétales – les modes de consommation évoluent, qu'il s'agisse de l'accès à l'information et aux comparateurs, de la souscription et de la déclaration de sinistres, le client peut réaliser nombre d'actions à distance, en autonomie. Le contact avec l'assureur devient plus personnalisé pour répondre à un besoin de conseil et/ou d'accompagnement sur-mesure où la relation de confiance est essentielle. Orienté vers la résolution de problèmes parfois complexes, le travail devient davantage collaboratif. De plus, de nouveaux usages se développent et entraînent avec eux, la création d'une nouvelle offre d'assurance. Il s'agit notamment de la location de bien entre particuliers, de l'usage des objets connectés, des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) qui nécessitent la création de nouveaux contrats et impactent les métiers et les compétences ;
– les évolutions environnementales – à un horizon de 5 ans, les risques environnementaux figurent parmi les trois principaux risques identifiés par la profession (après les risques technologiques et avant les risques réglementaires). Le dérèglement climatique et les catastrophes naturelles font partie des risques émergents auxquels l'assurance doit faire face. Afin d'y parvenir, les assureurs doivent mieux connaître le risque en question et adapter l'offre en conséquence. Il s'agit également de repenser certaines pratiques internes et proposer de nouvelles offres éco-responsables (ex : investissement dans des fonds responsables) accompagnées d'actions de prévention des risques auprès des assurés. De plus, en tant qu'entreprises responsables, les sociétés d'assurances formalisent et mettent en place leur politique RSE. Ces nouveaux risques ont des impacts conséquents sur les métiers du secteur et les compétences à mobiliser. Ainsi, de nouveaux métiers apparaissent et se développent comme celui de géomaticien.

Créé par la loi du 5 septembre 2018, « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance vise les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail et dont le niveau de qualification est inférieur à la licence.

L'objectif de la Pro-A est d'accompagner une évolution professionnelle, une reconversion ou une promotion au sein de l'entreprise, par la mise en place d'un parcours en alternance visant une certification identifiée au titre III du présent accord.

Les salariés éligibles à la Pro-A sont ceux visés à l'article L. 6324-1 du code du travail, et notamment les titulaires d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée et les salariés placés en position d'activité partielle mentionnée à l'article L. 5122-1 du code du travail. En outre, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification professionnelle visé à l'article L. 6324-2 du code du travail.

La durée de la Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Toutefois, les partenaires sociaux s'accordent pour que cette durée puisse être allongée, conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, jusqu'à 24 mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige (formations visant un titre, un diplôme ou un CQP inscrit au RNCP nécessitant une durée supérieure à 12 mois). En outre, cette durée pourra être allongée jusqu'à 36 mois pour les salariés de 16 à 25 ans révolus n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et n'étant pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. (1)

Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 et 25 % de la durée totale de l'action de reconversion ou promotion par alternance, sans être inférieure à 150 heures.

Les formations visant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences (CléA, CléA numérique) et les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ne sont pas soumises à ces conditions de durée.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail, les certifications dont la durée peut être allongée jusqu'à vingt quatre mois étant celles qui se fondent sur des référentiels de formation longs et doivent être identifiées.
(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1)

La Pro A est mobilisable à l'initiative du salarié et/ou de l'entreprise et répond à une logique de co-construction.

4.1. Avenant au contrat de travail

Un avenant au contrat de travail précisant la durée et l'objet de la Pro-A est transmis à l'OPCO Atlas.

4.2. Déroulement de la formation

Les actions mises en œuvre dans le cadre de la Pro-A se déroulent en tout ou partie :
– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié et dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

4.3. Tutorat

Chaque bénéficiaire du dispositif Pro-A est accompagné par un tuteur choisi parmi les salariés qualifiés et volontaires de l'entreprise, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Des mesures d'accompagnement tutoral ont été convenues par les parties signataires de l'accord du 15 septembre 2020 relatif à la GPEC et à la formation professionnelle tout au long de la vie (cf. article 17-3) afin d'accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle.

4.4. Information des salariés

Pour favoriser l'accès à la reconversion ou à la promotion par alternance, l'entreprise informe, par tout moyen, les salariés éligibles au dispositif de son existence et de son fonctionnement, cela peut notamment être le cas lors de l'entretien professionnel.

Les critères de prise en charge feront l'objet d'une délibération de la CPNFPE qui sera transmise à l'OPCO Atlas pour financer les actions mises en œuvre dans le cadre de la Pro-A. Au-delà du montant forfaitaire ainsi déterminé, une prise en charge complémentaire pourra être engagée par l'OPCO Atlas, notamment sur l'enveloppe « plan de développement des compétences » pour les sociétés employant moins de 50 salariés et selon les critères en vigueur.

Les formations qui visent les socles de connaissances et de compétences mentionnés aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6326-6 du code du travail sont éligibles à la Pro-A (Cléa et Cléa numérique).

Les certifications enregistrées dans le Répertoire national des certifications professionnelles et identifiées par les partenaires sociaux comme prioritaires pour les métiers en forte transformation et/ou en forte croissance dans les sociétés d'assurances (annexe) sont éligibles à la Pro-A.

Ces certifications s'acquièrent par la voie de la formation ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Les partenaires sociaux conviennent d'analyser la nécessité d'actualiser la liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A en CPNFPE, en fonction des évolutions futures pouvant impacter les métiers et les compétences.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent accord.

Un bilan de réalisation du présent accord sera effectué, à l'issue d'un délai de 2 ans à compter de son entrée en vigueur, au cours d'une réunion de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dédiée. Néanmoins, celle-ci pourra demander des éléments de suivi du dispositif à l'OPCO Atlas lorsqu'elle l'estimera nécessaire dans l'intervalle des deux ans.

Liste des certifications

NSF	RNCP	Nature certification	Fiche intitulé	Niveau européen
114	34964	Titre	Data Analyst	Niveau 6
	35402	BUT	Statistique et informatique décisionnelle : Science des données : visualisation, conception d'outils décisionnels	Niveau 6
	34039	Master	Mathématiques appliquées, statistique (fiche nationale)	Niveau 7
125	36581	Titre	Développeur en Intelligence artificielle et Data Science	Niveau 6
128	36627	Titre	Juriste d'affaires	Niveau 7
200	36470	Titre	Architecte – Manager en ingénierie système (MS)	Niveau 7
310	34029	BTS	Support à l'action managériale	Niveau 5
	36763	Titre DIPLOVIS	Diplôme en développement commercial et marketing digital	Niveau 6
	31991	Titre	Manager de la relation-client et du marketing	Niveau 7
	36279	Titre	Manager de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable	Niveau 7
	34019	Titre	Expert en stratégie du marketing digital	Niveau 7
312	31005	Titre professionnel	Conseiller commercial	Niveau 4
	34030	BTS	Négociation et digitalisation de la relation client	Niveau 5
	35357	BUT	Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client	Niveau 6
	35355	BUT	Techniques de commercialisation : business international : achat et vente	Niveau 6
	30060	Licence professionnelle	E-commerce et marketing numérique (fiche nationale)	Niveau 6
	36877	Titre	Chef de projet marketing digital et communication	Niveau 6
	36374	Titre	Chargé de développement marketing et commercial	Niveau 6
	32073	Titre	Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel	Niveau 6
	34581	Titre	Chargé de marketing et promotion	Niveau 6
	34891	Titre DIPLOVIS	Développeur commercial et marketing	Niveau 6
	34580	Titre	Chef de projets marketing et communication	Niveau 6
	35208	Titre	Manager commercial et marketing	Niveau 7
	34538	Titre	Manager de la stratégie digitale marketing et commerciale	Niveau 7
	36214	Titre	Manager marketing digital (MS)	Niveau 7
313	35473	BTS	Assurance	Niveau 5
	36140	CQP	CQP chargé de relation clientèle assurance	Niveau 5
	3976	DEUST	Finances, administration, comptabilité	Niveau 5
	35727	Titre	Conseiller en Assurances	Niveau 5
	35377	BUT	Gestion des entreprises et des administrations : gestion entrepreneuriat et management d'activités	Niveau 6
	30181	Licence professionnelle	Assurance, banque, finance : chargé de clientèle (fiche nationale)	Niveau 6
	34025	Licence professionnelle	Assurance, banque, finance : supports opérationnels (fiche nationale)	Niveau 6
	34171	Titre	Chargé d'indemnisation en assurance	Niveau 6
	34478	Titre	Chargé de clientèles en assurance et banque	Niveau 6
	34566	Titre	Conseiller multi-canal de clientèle particuliers en banque assurance	Niveau 6
	36591	Titre	Chargé de clientèle particuliers et professionnels en banque et assurance	Niveau 6
	36268	Titre DipViGrL	Diplôme de gestion et de management des entreprises	Niveau 6
	31505	Master	Actuariat (fiche nationale)	Niveau 7
	34127	Master	Droit des affaires (fiche nationale)	Niveau 7
	35045	Master	Droit des assurances (fiche nationale)	Niveau 7
	34034	Master	Monnaie, banque, finance, assurance (fiche nationale)	Niveau 7
	36464	Titre	Souscripteur en assurance et réassurance	Niveau 7
	17274	Titre	Manager des risques et des assurances de l'entreprise	Niveau 7
	35173	Titre	Dirigeant entrepreneur	Niveau 7
	35211	Titre	Manager des risques (MS)	Niveau 7
	36012	Titre	Manager de l'assurance	Niveau 7
	35452	Titre	Expert en gestion de patrimoine	Niveau 7
	36647	Titre	Manager en gestion globale des risques	Niveau 7
314	35375	BUT	Gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financière	Niveau 6
	35493	BUT	Carrières juridiques : entreprise et association	Niveau 6
	29776	Licence professionnelle	Métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financière (fiche nationale)	Niveau 6
	30108	Licence professionnelle	Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise (fiche nationale)	Niveau 6
315	36066	Titre	Gestionnaire des ressources humaines	Niveau 5
	35912	Master	Gestion des ressources humaines (fiche nationale)	Niveau 7
320	24815	Titre	Assistant web et marketing	Niveau 5
	36487	Titre	Chargé du marketing et de la communication	Niveau 6
	35752	Titre	Chargé de communication et webmarketing	Niveau 6
	35907	Master	Marketing, vente (fiche nationale)	Niveau 7
	36017	Titre	Manager marketing et communication (MS)	Niveau 7
	36696	Titre	Manager de la stratégie marketing digitale	Niveau 7
	36119	Titre	Manager du marketing et de la transformation digitale	Niveau 7
	34577	Titre	Manager de la communication et du marketing digital	Niveau 7
	36731	Titre	Manager de la communication marketing intégrée	Niveau 7
	31914	Titre	Manager de la communication digitale et data science	Niveau 7
	36158	Titre	Manager de projets en stratégies digitales et data marketing (MS)	Niveau 7
323	35500	BUT	Métiers du multimédia et de l'internet : stratégie de communication numérique et design d'expérience	Niveau 6
324	35031	Titre professionnel	Assistant commercial	Niveau 5
325	36153	Titre	Gestionnaire de l'information numérique	Niveau 6
326	31114	Titre professionnel	Développeur web et web mobile	Niveau 5
	34975	Titre	Opérateur en cybersécurité	Niveau 5
	34999	Titre	Développeur intégrateur de solutions intranet/internet	Niveau 5
	35207	Titre	Maintenicien informatique système et réseaux	Niveau 5
	29830	Diplôme	Chef de projet en informatique	Niveau 6
	31678	Titre professionnel	Concepteur développeur d'applications	Niveau 6
	34455	Titre	Chef de projet web et stratégie digitale	Niveau 6
	34568	Titre	Chef de projet logiciel et réseau	Niveau 6
	35455	BUT	Réseaux & télécommunications : cybersécurité	Niveau 6
	35475	BUT	Informatique : réalisation d'applications : conception, développement, validation	Niveau 6
	35478	BUT	Informatique : intégration d'applications et management du système d'information	Niveau 6
	35587	Titre	Administrateur système et réseau	Niveau 6
	36011	Titre	Chef de projet digital	Niveau 6
	36061	Titre professionnel	Administrateur système DevOps	Niveau 6
	36490	Titre	Concepteur développeur d'applications	Niveau 6
	36621	Titre	Manager du marketing digital	Niveau 7
	31206	Titre	Chef de projet système d'information	Niveau 7
	32106	Titre	Délégué(e) à la protection des données (Data Protection Officer) (MS)	Niveau 7
	32121	Titre	Architecte réseaux et cybersécurité (MS)	Niveau 7
	34126	Master	Informatique (fiche nationale)	Niveau 7
	34545	Titre	Data Scientist	Niveau 7
	34776	Titre	Délégué à la protection des données (DPO)	Niveau 7
	35076	Titre	Architecte en ingénierie système et réseau	Niveau 7
	35255	Titre	Chef de projet en développement de solutions d'intelligence artificielle	Niveau 7
	35588	Titre	Manager en infrastructures et cybersécurité des systèmes d'information	Niveau 7
	35771	Titre	Directeur de la donnée (Chief data officer)	Niveau 7
	36046	Titre	Délégué à la protection des données (DPO)	Niveau 7
	36072	Diplôme	Expert en cybersécurité (MS)	Niveau 7
	36121	Titre	Ingénieur systèmes, réseaux et cybersécurité	Niveau 7
	36286	Titre	Expert en informatique et système d'information	Niveau 7
	36398	Diplôme	Expert Big Data Engineer (MS)	Niveau 7
	36448	Titre	Délégué à la protection des données (DPO)	Niveau 7
	36595	Titre	Manager de la cybersécurité	Niveau 7
344	36516	Titre	Coordonnateur en prévention des risques	Niveau 5