• Accord
• IDCC 1672

Accord du 7 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assurances (IDCC 1672).

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