• ACCORD PROFESSIONNEL
• IDCC 1672

Modification du dispositif conventionnel de capital de temps de formation institué en 1992 Accord professionnel du 10 juillet 1997

Plus en vigueur · signé le 10 juillet 1997 · effet au 1er janvier 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sociétés d'assurances (IDCC 1672).

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