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Ce qui a changé — Production agricole et CUMA (IDCC 7024)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Isère (ex-IDCC 9383) Avenant n° 1 du 5 février 2026 à l' accord collectif territorial du 30 novembre 2012 (avenant n° 9 du 5 octobre 2022) Étendu par arrêté du 6 août 2026 (JORF du 12 août 2026) · en vigueur au 1er septembre 2026
  2. Extension Normandie Accord de substitution du 3 mars 2026 après négociations d'anciens accords territoriaux Étendu par arrêté du 6 août 2026 (JORF du 12 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  3. Extension Calvados Avenant n° 26 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 1er juin 2004 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  4. Extension Calvados Avenant n° 50 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 17 janvier 1991 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  5. Extension Eure (ex-IDCC 9273) Avenant n° 28 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 30 novembre 1984 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  6. Extension Eure Avenant n° 57 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 juin 1985 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  7. Extension Gers Avenant n° 11 du 13 février 2026 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er octobre 2026
  8. Extension Haute-Normandie Avenant n° 54 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 2 octobre 1967 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  9. Extension Manche Avenant n° 56 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 30 juin 1982 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  10. Extension Manche Avenant n° 91 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 septembre 1970 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  11. Extension Mayenne (ex-IDCC 9531) Accord collectif étendu du 15 février 1974 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage (Avenant n° 96 du 9 octobre 2025 relatif aux conditions de travail des salariés et apprentis) Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er septembre 2026
  12. Extension Orne (ex-IDCC 9612) Avenant n° 108 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 20 juillet 1977 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  13. Extension Orne (ex-IDCC 9613) Avenant n° 70 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 24 septembre 1969 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  14. Extension Ouest de la France Avenant n° 2 du 27 janvier 2026 à l'avenant du 18 mars 2022 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er septembre 2026
  15. Extension Pyrénées-Atlantiques Accord de substitution du 22 janvier 2026 à l'accord collectif territorial du 18 novembre 1985 à l'exception de l'avenant n° 45 du 11 février 2014 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er septembre 2026
  16. Extension Seine-Maritime (ex-IDCC 9761) Avenant n° 59 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 février 1983 Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  17. Extension Tarn et Haute-Garonne Avenant n° 1 du 29 octobre 2025 relatif au régime frais de santé pour les salariés non cadres Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026) · en vigueur au 1er octobre 2026
  18. Extension Normandie Accord du 3 mars 2026 relatif à l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 7 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  19. Extension Sarthe Avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 7 août 2026) · en vigueur au 1er octobre 2026
  20. Extension Tarn et Haute-Garonne (ex-IDCC 8733 et 9811) Accord du 4 juillet 2025 Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 24 juin 2026) · en vigueur au 18 juillet 2026
  21. Extension Charente-Maritime Avenant n° 9 du 4 décembre 2025 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  22. Extension Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Yonne et territoire de Belfort (ex-IDCC 8262, 8433 et 8434) Avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2023 Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  23. Extension Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 128 du 30 janvier 2026 relatif à un congé pour endométriose Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  24. Extension Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 9651) Avenant n° 104 du 18 décembre 2025 relatif à la levée des réserves de l'avenant n° 103 et à l'introduction d'un article sur l'endométriose Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  25. Extension Hérault (ex-IDCC 9341) Avenant n° 4 du 18 novembre 2025 Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  26. Extension Tarn et Haute-Garonne (ex-IDCC 8733 et 9811) Accord du 4 juillet 2025 relatif aux frais de santé Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  27. Extension Tarn-et-Garonne (ex-IDCC 9821) Accord collectif étendu du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, élevages, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 96 du 18 novembre 2025) Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  28. Extension Île-de-France (ex-IDCC 8112, 8117 et 8116) Accords collectifs du 6 décembre 1963, du 12 février 1964 et du 2 décembre 1996 concernant les entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ainsi que les personnels d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage (Accord du 29 octobre 2025) Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er août 2026
  29. Extension Champagne délimitée (ex-IDCC 8216) Avenant n° 220 du 13 octobre 2025 Étendu par arrêté du 13 mai 2026 (JORF du 16 mai 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
  30. Extension Avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 1er avril 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  31. Nouveau texte Calvados Avenant n° 26 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 1er juin 2004 en vigueur au 1er janvier 2027
  32. Nouveau texte Calvados Avenant n° 50 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 17 janvier 1991 en vigueur au 1er janvier 2027
  33. Nouveau texte Eure (ex-IDCC 9273) Avenant n° 28 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 30 novembre 1984 en vigueur au 1er janvier 2027
  34. Nouveau texte Eure Avenant n° 57 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 juin 1985 en vigueur au 1er janvier 2026
  35. Nouveau texte Haute-Normandie Avenant n° 54 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 2 octobre 1967 en vigueur au 1er janvier 2027
  36. Nouveau texte Manche Avenant n° 56 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 30 juin 1982 en vigueur au 1er janvier 2027
  37. Nouveau texte Manche Avenant n° 91 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 septembre 1970 en vigueur au 1er janvier 2027
  38. Nouveau texte Normandie Accord de substitution du 3 mars 2026 après négociations d'anciens accords territoriaux en vigueur au 1er janvier 2027
  39. Nouveau texte Normandie Accord du 3 mars 2026 relatif à l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres en vigueur au 1er janvier 2027
  40. Nouveau texte Orne (ex-IDCC 9612) Avenant n° 108 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 20 juillet 1977 en vigueur au 1er janvier 2027
  41. Nouveau texte Orne (ex-IDCC 9613) Avenant n° 70 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 24 septembre 1969 en vigueur au 1er janvier 2027
  42. Nouveau texte Seine-Maritime (ex-IDCC 9761) Avenant n° 59 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 février 1983 en vigueur au 1er janvier 2027
  43. Extension Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 4 du 17 décembre 2025 Étendu par arrêté du 20 février 2026 (JORF du 28 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  44. Nouveau texte Gers Avenant n° 11 du 13 février 2026 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres en vigueur au 1er octobre 2026
  45. Extension Ain Accord du 12 mars 2025 Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 10 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
  46. Extension Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 84 du 3 octobre 2025 relatif aux congés et absences Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 10 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
  47. Extension Loire (ex-IDCC 9421) Avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la prévoyance des salariés agricoles non cadres Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 10 février 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  48. Extension (ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 bis du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2025
  49. Extension (ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2025
  50. Extension (ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 2 de l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2025
  51. Extension Aisne et Oise (ex-IDCC 8221) Accord collectif territorial étendu du 25 octobre 1991 des exploitations et entreprises champignonnistes (Accord du 20 juin 2024) Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 1er octobre 2024
  52. Extension Bretagne, Pays de la Loire et Loire-Atlantique Avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord du 11 mars 2003 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  53. Extension Haute-Loire et Lozère (ex-IDCC 8832) Accord collectif étendu du 11 août 1982 des exploitations et entreprises agricoles (Avenant n° 89 du 25 septembre 2025) Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
  54. Extension Pays de la Loire et ouest de la France Accord du 25 juin 2025 relatif à la cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l'inaptitude Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  55. Extension Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 9 du 27 janvier 2025 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2025
  56. Nouveau texte Isère (ex-IDCC 9383) Avenant n° 1 du 5 février 2026 à l' accord collectif territorial du 30 novembre 2012 (avenant n° 9 du 5 octobre 2022) en vigueur au 1er septembre 2026
  57. Nouveau texte Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 128 du 30 janvier 2026 relatif à un congé pour endométriose en vigueur au 1er juillet 2026
  58. Nouveau texte Ouest de la France Avenant n° 2 du 27 janvier 2026 à l'avenant du 18 mars 2022 en vigueur au 1er septembre 2026
  59. Nouveau texte Pyrénées-Atlantiques Accord de substitution du 22 janvier 2026 à l'accord collectif territorial du 18 novembre 1985 à l'exception de l'avenant n° 45 du 11 février 2014 en vigueur au 1er septembre 2026
  60. Nouvel accord de salaires Avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires en vigueur au 1er mai 2026
  61. Nouveau texte Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 9651) Avenant n° 104 du 18 décembre 2025 relatif à la levée des réserves de l'avenant n° 103 et à l'introduction d'un article sur l'endométriose en vigueur au 1er juillet 2026
  62. Nouveau texte Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 4 du 17 décembre 2025 en vigueur au 1er janvier 2026
  63. Nouveau texte Charente-Maritime Avenant n° 9 du 4 décembre 2025 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er juillet 2026
  64. Extension (ex-IDCC 7009) Avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord du 7 juin 2021 Étendu par arrêté du 19 novembre 2025 (JORF du 25 novembre 2025) · en vigueur au 1er février 2024
  65. Extension Mayenne (ex-IDCC 9532) Accord collectif territorial du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières (Avenant n° 75 du 16 mai 2025) Étendu par arrêté du 19 novembre 2025 (JORF du 25 novembre 2025) · en vigueur au 1er décembre 2025
  66. Extension Nouvelle-Aquitaine Accord du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole CUMA et ETA Étendu par arrêté du 19 novembre 2025 (JORF du 25 novembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
  67. Extension Var (ex-IDCC 9831) Accord collectif territorial du 6 juillet 1972 de la production agricole et des CUMA (Avenant n° 125 du 6 mars 2025) Étendu par arrêté du 19 novembre 2025 (JORF du 25 novembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
  68. Nouvel accord de salaires Hérault (ex-IDCC 9341) Avenant n° 4 du 18 novembre 2025 en vigueur au 1er janvier 2026
  69. Nouveau texte Tarn-et-Garonne (ex-IDCC 9821) Accord collectif étendu du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, élevages, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 96 du 18 novembre 2025) en vigueur au 1er juillet 2026
  70. Nouveau texte Sarthe Avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er octobre 2026
  71. Extension National Avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire et prévoyance en agriculture Étendu par arrêté du 5 novembre 2025 (JORF du 11 novembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  72. Nouveau texte Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Yonne et territoire de Belfort (ex-IDCC 8262, 8433 et 8434) Avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2023 en vigueur au 1er juillet 2026
  73. Nouveau texte Tarn et Haute-Garonne Avenant n° 1 du 29 octobre 2025 relatif au régime frais de santé pour les salariés non cadres en vigueur au 1er octobre 2026
  74. Nouveau texte Île-de-France (ex-IDCC 8112, 8117 et 8116) Accords collectifs du 6 décembre 1963, du 12 février 1964 et du 2 décembre 1996 concernant les entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ainsi que les personnels d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage (Accord du 29 octobre 2025) en vigueur au 1er août 2026
  75. Nouveau texte Champagne délimitée (ex-IDCC 8216) Avenant n° 220 du 13 octobre 2025 en vigueur au 1er juin 2026
  76. Nouveau texte Mayenne (ex-IDCC 9531) Accord collectif étendu du 15 février 1974 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage (Avenant n° 96 du 9 octobre 2025 relatif aux conditions de travail des salariés et apprentis) en vigueur au 1er septembre 2026
  77. Nouveau texte Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 84 du 3 octobre 2025 relatif aux congés et absences en vigueur au 1er mars 2026
  78. Nouveau texte Haute-Loire et Lozère (ex-IDCC 8832) Accord collectif étendu du 11 août 1982 des exploitations et entreprises agricoles (Avenant n° 89 du 25 septembre 2025) en vigueur au 1er mars 2026
  79. Extension Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres (Avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2023) Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
  80. Extension Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres (Avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2022) Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  81. Extension Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord du 23 octobre 2019 Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  82. Extension Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l'accord du 23 octobre 2019 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  83. Extension Pas-de-Calais Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 18 octobre 2022 Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  84. Extension Ain (ex-IDCC 9011) Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 portant réécriture de l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  85. Extension Bretagne Avenant n° 1 du 5 février 2025 à l'accord du 30 août 2023 relatif au travail des jours fériés, le dimanche, la nuit, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  86. Extension Gard (ex-IDCC 9302 et 9301) Accords collectifs territoriaux du 9 décembre 1963 et du 1er avril 2003 concernant les exploitations agricoles cadres et non cadres (Accord du 28 février 2025) Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  87. Extension Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 127 du 2 avril 2025 relatif à la prime d'ancienneté Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  88. Extension Haute-Normandie et Orne (ex-IDCC 9761) Avenant n° 7 du 16 décembre 2024 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  89. Extension Haute-Normandie et Orne Avenant n° 8 du 16 décembre 2024 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  90. Extension Maine-et-Loire Avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  91. Extension Orne (ex-IDCC 9612) Avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  92. Extension Sarthe Avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  93. Extension Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à l'accord collectif du 6 août 2012 Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025) · en vigueur au 9 septembre 2025
  94. Nouveau texte Tarn et Haute-Garonne (ex-IDCC 8733 et 9811) Accord du 4 juillet 2025 en vigueur au 18 juillet 2026
  95. Nouveau texte Tarn et Haute-Garonne (ex-IDCC 8733 et 9811) Accord du 4 juillet 2025 relatif aux frais de santé en vigueur au 1er janvier 2026
  96. Nouveau texte Nouvelle-Aquitaine Accord du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole CUMA et ETA en vigueur au 1er janvier 2026
  97. Nouveau texte Bretagne, Pays de la Loire et Loire-Atlantique Avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord du 11 mars 2003 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres en vigueur au 1er avril 2026
  98. Nouveau texte Pays de la Loire et ouest de la France Accord du 25 juin 2025 relatif à la cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l'inaptitude en vigueur au 1er juillet 2026
  99. Extension Avenant n° 9 du 12 mars 2025 Étendu par arrêté du 4 juin 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
  100. Extension Alpes-Maritimes (ex-IDCC 9061) Accord collectif territorial étendu du 20 décembre 1988 des exploitations agricoles (Avenant n° 59 du 23 janvier 2025) Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 3 juin 2025) · en vigueur au 1er août 2025
  101. Extension Aude (ex-IDCC 9112) Avenant n° 58 du 12 décembre 2024 Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 3 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  102. Extension Sarthe (ex-IDCC 9721) Accord collectif étendu du 12 février 1974 des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 82 du 14 mars 2024) Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 3 juin 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
  103. Extension Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 3 du 19 décembre 2024 Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  104. Extension Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 4 du 20 décembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  105. Extension Gers Avenant n° 10 du 12 novembre 2024 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  106. Extension Hautes-Pyrénées Avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  107. Extension Lot Avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  108. Extension Rhône-Alpes Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 (remplace l'accord régional du 6 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres) Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
  109. Extension Tarn-et-Garonne Avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  110. Extension Tarn-et-Garonne Avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  111. Extension Vendée (ex-IDCC 9851, 9852 et 9853) Avenant n° 5 du 12 novembre 2024 (révision totale de l'accord départemental du 22 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé) Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  112. Extension Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé Étendu par arrêté du 12 mai 2025 (JORF du 16 mai 2025) · en vigueur au 19 juin 2024
  113. Nouveau texte Mayenne (ex-IDCC 9532) Accord collectif territorial du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières (Avenant n° 75 du 16 mai 2025) en vigueur au 1er décembre 2025
  114. Extension Charente-Maritime Avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 12 mai 2025 (JORF du 14 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  115. Extension Bretagne, Pays de la Loire et Loire-Atlantique Avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l'accord du 11 mars 2003 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025) · en vigueur au 29 novembre 2024
  116. Extension Calvados (ex-IDCC 9141 et 9142) Avenant n° 7 du 28 novembre 2024 à l'accord du 18 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  117. Extension Eure (ex-IDCC 9272) Avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  118. Extension Eure (ex-IDCC 9272) Avenant n° 6 du 14 novembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  119. Nouveau texte Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 127 du 2 avril 2025 relatif à la prime d'ancienneté en vigueur au 1er octobre 2025
  120. Nouveau texte Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres (Avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2023) en vigueur au 1er janvier 2026
  121. Nouveau texte Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres (Avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2022) en vigueur au 1er octobre 2025
  122. Extension Ouest de la France (ex-IDCC 8526) Avenant n° 8 du 9 juillet 2024 Étendu par arrêté du 12 mars 2025 (JORF du 14 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  123. Nouvel accord de salaires Avenant n° 9 du 12 mars 2025 en vigueur au 1er juillet 2025
  124. Nouveau texte Ain Accord du 12 mars 2025 en vigueur au 1er mars 2026
  125. Nouveau texte Var (ex-IDCC 9831) Accord collectif territorial du 6 juillet 1972 de la production agricole et des CUMA (Avenant n° 125 du 6 mars 2025) en vigueur au 1er janvier 2026
  126. Nouveau texte Gard (ex-IDCC 9302 et 9301) Accords collectifs territoriaux du 9 décembre 1963 et du 1er avril 2003 concernant les exploitations agricoles cadres et non cadres (Accord du 28 février 2025) en vigueur au 1er mars 2025
  127. Extension Champagne délimitée (ex-IDCC 8216) Avenant n° 218 du 2 juillet 2024 Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 12 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  128. Extension Champagne délimitée (ex-IDCC 8216) Avenant n° 219 du 15 septembre 2024 Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 12 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  129. Extension Bretagne (ex-IDCC 8531) Avenant n° 4 du 10 octobre 2024 Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 11 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  130. Extension Franche-Comté (ex-IDCC 8434) Avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 11 février 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  131. Extension Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord du 27 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 9 février 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  132. Nouveau texte Bretagne Avenant n° 1 du 5 février 2025 à l'accord du 30 août 2023 relatif au travail des jours fériés, le dimanche, la nuit, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières en vigueur au 1er octobre 2025
  133. Nouveau texte Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 9 du 27 janvier 2025 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
  134. Nouveau texte Alpes-Maritimes (ex-IDCC 9061) Accord collectif territorial étendu du 20 décembre 1988 des exploitations agricoles (Avenant n° 59 du 23 janvier 2025) en vigueur au 1er août 2025
  135. Extension Hérault (ex-IDCC 9341) Avenant n° 3 du 19 novembre 2024 Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
  136. Nouveau texte Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 4 du 20 décembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  137. Nouveau texte Lot Avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
  138. Nouveau texte Tarn-et-Garonne Avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
  139. Nouveau texte Tarn-et-Garonne Avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  140. Nouveau texte Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 3 du 19 décembre 2024 en vigueur au 1er janvier 2025
  141. Nouveau texte Pas-de-Calais Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 18 octobre 2022 en vigueur au 1er janvier 2025
  142. Nouveau texte Haute-Normandie et Orne (ex-IDCC 9761) Avenant n° 7 du 16 décembre 2024 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
  143. Nouveau texte Haute-Normandie et Orne Avenant n° 8 du 16 décembre 2024 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  144. Nouveau texte Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à l'accord collectif du 6 août 2012 en vigueur au 9 septembre 2025
  145. Nouveau texte Aude (ex-IDCC 9112) Avenant n° 58 du 12 décembre 2024 en vigueur au 1er janvier 2025
  146. Nouveau texte (ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection en vigueur au 1er janvier 2025
  147. Nouveau texte (ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 bis du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection en vigueur au 1er janvier 2025
  148. Nouveau texte (ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 2 de l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection en vigueur au 1er janvier 2025
  149. Nouveau texte Charente-Maritime Avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  150. Extension Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation “Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi” Étendu par arrêté du 26 novembre 2024 (JORF du 30 novembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024
  151. Extension Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations “Accompagnement emploi formation – Comité d'entreprise des salariés agricoles” et “Accompagnement emploi formation – Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles” Étendu par arrêté du 26 novembre 2024 (JORF du 30 novembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024
  152. Extension Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Accords collectifs territoriaux étendus du 29 janvier 2015 des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières (Accord du 20 juin 2024) Étendu par arrêté du 26 novembre 2024 (JORF du 30 novembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024
  153. Extension Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8414) Accord collectif du 5 novembre 2019 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières (Avenant n° 3 du 8 avril 2024) Étendu par arrêté du 26 novembre 2024 (JORF du 30 novembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024
  154. Extension Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8416) Accord collectif du 26 juin 2018 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA (Avenant n° 3 du 21 mars 2024) Étendu par arrêté du 26 novembre 2024 (JORF du 30 novembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024
  155. Nouveau texte Bretagne, Pays de la Loire et Loire-Atlantique Avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l'accord du 11 mars 2003 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres en vigueur au 29 novembre 2024
  156. Nouveau texte Calvados (ex-IDCC 9141 et 9142) Avenant n° 7 du 28 novembre 2024 à l'accord du 18 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
  157. Nouvel accord de salaires Hérault (ex-IDCC 9341) Avenant n° 3 du 19 novembre 2024 en vigueur au 1er janvier 2025
  158. Nouveau texte Hautes-Pyrénées Avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  159. Nouveau texte Eure (ex-IDCC 9272) Avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  160. Nouveau texte Eure (ex-IDCC 9272) Avenant n° 6 du 14 novembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
  161. Nouveau texte Sarthe Avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  162. Nouveau texte Gers Avenant n° 10 du 12 novembre 2024 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
  163. Nouveau texte Vendée (ex-IDCC 9851, 9852 et 9853) Avenant n° 5 du 12 novembre 2024 (révision totale de l'accord départemental du 22 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé) en vigueur au 1er janvier 2025
  164. Nouveau texte Loire (ex-IDCC 9421) Avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la prévoyance des salariés agricoles non cadres en vigueur au 1er avril 2026
  165. Nouveau texte National Avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire et prévoyance en agriculture en vigueur au 1er janvier 2025
  166. Nouveau texte Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord du 23 octobre 2019 en vigueur au 1er octobre 2025
  167. Nouveau texte Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l'accord du 23 octobre 2019 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  168. Nouveau texte Orne (ex-IDCC 9612) Avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025

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