L'article 5.3.1 « Prime et congé d'ancienneté » est réécrit ainsi :
« La prime d'ancienneté est destinée à encourager la stabilité du personnel dans l'entreprise. En l'absence de disposition prévue dans la convention collective nationale, dès lors qu'un salarié justifie d'un certain nombre d'années d'ancienneté continue au sein d'une même entreprise, il est instauré une prime d'ancienneté.
Cette prime est calculée en pourcentage du salaire brut de base du salarié et de la manière suivante :
| Ancienneté |
Montant de la prime |
| Après 2 ans et jusqu'à 4 ans |
1 % |
| Après 4 ans et jusqu'à 6 ans |
2 % |
| Après 6 ans et jusqu'à 8 ans |
3 % |
| Après 8 ans et jusqu'à 10 ans |
4 % |
| Après 10 ans et jusqu'à 12 ans |
5 % |
| Après 12 ans et jusqu'à 15 ans |
6 % |
| Après 15 ans |
7 % |
Par ailleurs, dès lors que le salarié acquiert un certain nombre d'années d'ancienneté continue au sein de l'entreprise, il peut bénéficier d'un congé supplémentaire à prendre sur la période de référence pour la prise des congés payés.
Par définition, ce congé supplémentaire est octroyé au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté suivantes. Ce congé sera pris selon les mêmes modalités que les congés annuels.
| Ancienneté |
Durée maximum du congé supplémentaire |
| Après 20 ans et jusqu'à 25 ans |
1 jour |
| Après 25 ans et jusqu'à 30 ans |
2 jours |
| Après 30 ans |
3 jours |