• Avenant
• IDCC 7024

Manche Avenant n° 91 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 septembre 1970

En vigueur · signé le 3 mars 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026)

Rattaché à la convention collective Production agricole et CUMA (IDCC 7024).

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