Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026
À compter du 1er janvier 2026, la valeur de la prime de panier est portée à 2,66 €.
- Accord de salaires
- IDCC 7024
Hérault (ex-IDCC 9341) Avenant n° 4 du 18 novembre 2025
En vigueur · signé le 18 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026)
Rattaché à la convention collective Production agricole et CUMA (IDCC 7024).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026Le présent accord dont les signataires demandent l'extension sera déposé à l'unité de l'Hérault de la DDETS, 615, boulevard d'Antigone, CS 19002, Montpellier Cedex 2.
Chaque organisation est autorisée à reproduire cet avenant et à le porter à la connaissance de ses adhérents.
Préambule
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026Conformément aux dispositions de l'accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l'Hérault du 27 mars 2023, les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer la valeur de la prime panier pour l'année 2026.
Ainsi, les partenaires sociaux se sont accordés pour modifier l'accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l'Hérault du 27 mars 2023 comme suit.