Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 4 du 17 décembre 2025

Les représentants patronaux agissant en vertu d'une délibération spéciale de leur syndicat, les représentants de salariés en vertu des dispositions statutaires de leur organisation :
Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles des Hauts-de-France (FRSEA HDF) ;
Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ;
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération CFTC de l'agriculture ;
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC,

il a été convenu ce qui suit :

L'annexe 1 « Tableau prime interdépartementale mensuelle par palier après 12 mois de présence continue » à l'accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA du 16 décembre 2022 est remplacée par l'annexe 1 ci-jointe.

Il fera l'objet d'un dépôt au siège de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité (DREETS) des Hauts-de-France.