- Accord de substitution
- IDCC 7024
Normandie Accord de substitution du 3 mars 2026 après négociations d'anciens accords territoriaux
En vigueur · signé le 3 mars 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 6 août 2026 (JORF du 12 août 2026)
Rattaché à la convention collective Production agricole et CUMA (IDCC 7024).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.