Article 1er — Modification de l'article 3 de l'accord du 15 juillet 2009
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 juin 2024Le paragraphe 1 de l'article 3 « Salariés bénéficiaires » est ainsi rédigé :
« § 1. Détermination des salariés bénéficiaires
Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.
Sont donc exclus :
– les cadres et personnels relevant de la convention collective du 2 avril 1952 en application des décisions prises en leur temps par l'Agirc et bénéficiant à ce titre du régime de prévoyance défini dans la convention précitée ;
– les VRP et bûcherons-tâcherons relevant d'autres dispositions conventionnelles. »
Le reste de l'article sans changement.