• Accord de salaires
  • IDCC 7024

Hérault (ex-IDCC 9341) Avenant n° 3 du 19 novembre 2024

En vigueur · signé le 19 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)

Rattaché à la convention collective Production agricole et CUMA (IDCC 7024).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Le présent accord dont les signataires demandent l'extension sera déposé à l'unité de l'Hérault de la DEETS, 615, boulevard d'Antigone, CS 19002, Montpellier Cedex 2.

Chaque organisation est autorisée à reproduire cet avenant et à le porter à la connaissance de ses adhérents.

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