• Avenant
  • IDCC 7024

Ouest de la France Avenant n° 2 du 27 janvier 2026 à l'avenant du 18 mars 2022

En vigueur · signé le 27 janvier 2026 · effet au 1er septembre 2026 · Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 8 août 2026)

Rattaché à la convention collective Production agricole et CUMA (IDCC 7024).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification de l'article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2026

Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 4 sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Elle compte également en faveur des salariés à temps plein justifiant d'une ancienneté de services continus de 12 mois, une prime de fin d'année à titre de complément de rémunération d'un montant :
– pour les salariés non cadres, de 1 700 € bruts ;
– pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise, de 2 000 € bruts ;
– pour les salariés cadres, de 2 500 € bruts. »

(Le reste de l'article étant inchangé).

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Article 2 — Entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2026


Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

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Article 3 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2026


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2026

Suite à l'entrée en vigueur de l'avenant du 18 mars 2022 d'application au secteur de l'arboriculture de l'Ouest de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, les partenaires sociaux ont décidé de modifier les montants de la prime de fin d'année.

Dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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