Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 84 du 3 octobre 2025 relatif aux congés et absences

Le présent avenant constitue un accord de révision au sens des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Article 43 « Autres congés».

L'article 43 de la convention collective de travail du 5 janvier 1978 production agricole et CUMA est modifié et complété comme suit :

« Congés de formation économique, sociale et syndicale/formation des cadres et animateurs pour la jeunesse

Les salariés ont droit chaque année à des congés de formation économique, sociale et syndicale et de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse, à prendre dans les conditions prévues respectivement par les articles (avenant n° 74 du 7 septembre 2012) L. 2145-1 et suivants du code du travail et L. 3142-54 et suivants du code du travail.

Ces congés sont assimilés à des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat.

Congés pour endométriose

Une femme atteinte d'endométriose justifiée par certificat médical à remettre à l'employeur, lors de sa première demande, bénéficiera d'une autorisation d'absence à hauteur d'un jour par mois, dont 6 jours rémunérés à 50 % par année civile.

CPHSCT (commission paritaire d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail)

Dans l'intérêt des entreprises et des salariés dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail, de l'hygiène et de la sécurité, les salariés pourront participer aux réunions sur invitation de la CPHSCT, lorsqu'ils seront concernés par les risques professionnels étudiés. Les temps de présence et de trajet seront assimilés à du temps de travail effectif et seront rémunérés comme tel dans la limite de 8 heures par an et par salarié après accord de l'employeur.

Participation à des forums emploi

Chaque salarié qui le désire, et après accord de son employeur, peut participer à des salons, forums, rencontres, sur la promotion de son métier dans le département de son lieu de travail.

Le salarié peut ainsi s'absenter une journée par an, prise en une ou deux fois.

Ce temps de présence ne sera pas rémunéré. »

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Selon les formalités prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé ; les parties signataires en demanderont l'extension.