Textes attachés et accords de salaires — Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536)

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Accords de salaires (45)

Avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 En vigueur · signé le 3 mars 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026)
Avenant n° 2025/1 du 29 janvier 2025 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 29 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
Avenant n° 2024/2 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 En vigueur · signé le 19 mars 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 6 juillet 2024)
Avenant n° 2024/1 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 En vigueur · signé le 19 mars 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 6 juillet 2024)
Avenant n° 2023/2 du 24 avril 2023 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 24 avril 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
Avenant n° 2023/1 du 24 avril 2023 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2023 En vigueur · signé le 24 avril 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
Avenant n° 2022/4 du 26 septembre 2022 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 26 septembre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 2 janvier 2023 (JORF du 19 janvier 2023)
Avenant n° 2022/3 du 26 septembre 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 26 septembre 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 2 janvier 2023 (JORF du 19 janvier 2023)
Avenant n° 2022/2 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention collective (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels pour 2022 En vigueur · signé le 22 avril 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
Avenant n° 2022/1 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 22 avril 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 24 août 2022)
Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 14 décembre 2021 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
Avenant n° 2021-1 du 19 octobre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021 En vigueur · signé le 19 octobre 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 17 janvier 2022 (JORF du 22 janvier 2022)
Avenant n° 2019-1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 17 mai 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 mai 2021 (JORF du 8 mai 2021)
Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018 En vigueur · signé le 3 avril 2018 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 7 août 2019)
Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 11 avril 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)
Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016 En vigueur · signé le 2 février 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 16 août 2016 (JORF du 7 septembre 2016)
Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 26 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 8 janvier 2016 (JORF du 15 janvier 2016)
Avenant n° 2013-1 du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013 En vigueur · signé le 26 mars 2013 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)
Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 En vigueur · signé le 11 septembre 2012 · effet au 1er septembre 2012 · Étendu par arrêté du 15 février 2013 (JORF du 1er mars 2013)
Avenant n° 1 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 13 mars 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2012 (JORF du 2 août 2012)
Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011 En vigueur · signé le 24 mai 2011 · effet au 24 mai 2011 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 En vigueur · signé le 9 mars 2010 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 6 novembre 2010)
Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 16 juin 2009 · effet au 16 juin 2009 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)
Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008 En vigueur · signé le 24 avril 2008 · effet au 1er mai 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 11 septembre 2007 · effet au 11 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 3 juin 2008 (JORF du 10 juin 2008)
Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006 En vigueur · signé le 28 février 2006 · effet au 28 février 2006
Avenant n° 04-2 du 5 octobre 2004 Plus en vigueur · signé le 5 octobre 2004 · effet au 5 octobre 2004
Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 29 juin 2004 · effet au 29 juin 2004
Avenant n° 03-1 du 13 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 13 juin 2003 · effet au 13 juin 2003
Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001 En vigueur · signé le 25 septembre 2001 · effet au 25 septembre 2001
Avenant n° 98-1 du 9 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 9 juin 1998 · effet au 9 juin 1998
Avenant n° 96-1 du 8 février 1996 Plus en vigueur · signé le 8 février 1996 · effet au 8 février 1996
Avenant n° 94-2 du 27 octobre 1994 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1994 · effet au 27 octobre 1994
Avenant n° 94-1 du 9 février 1994 Plus en vigueur · signé le 9 février 1994 · effet au 9 février 1994
Avenant n° 93-2 du 27 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1993 · effet au 27 octobre 1993
Avenant n° 93-1 du 23 février 1993 Plus en vigueur · signé le 23 février 1993 · effet au 23 février 1993
Avenant n° 92-2 du 3 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 3 novembre 1992 · effet au 3 novembre 1992
Avenant n° 92-1 du 20 mars 1992 Plus en vigueur · signé le 20 mars 1992 · effet au 20 mars 1992
Avenant n° 91-4 du 25 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 25 octobre 1991 · effet au 25 octobre 1991
Avenant n° 91-3 du 25 juin 1991 Plus en vigueur · signé le 25 juin 1991 · effet au 25 juin 1991
Avenant n° 91-1 du 9 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 9 avril 1991 · effet au 9 avril 1991
Avenant n° 90-2 du 24 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 24 octobre 1990 · effet au 24 octobre 1990
Avenant n° 90-1 du 21 juin 1990 Plus en vigueur · signé le 21 juin 1990 · effet au 21 juin 1990
Avenant n° 89-2 du 6 décembre 1989 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 1989 · effet au 6 décembre 1989
Avenant n° 89-1 du 21 novembre 1988 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 1988 · effet au 21 novembre 1988

Textes attachés (avenants, accords) (73)

Accord n° 2025/02 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail En vigueur · signé le 25 novembre 2025 · effet au 31 décembre 2025
Accord n° 2024/3 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail En vigueur · signé le 21 novembre 2024 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 21 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 modifiant l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail « Personnel en forfait jours » En vigueur · signé le 30 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Accord n° 2023/03 du 3 octobre 2023 portant révision de l'accord n° 2016/04 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 3 octobre 2023 · effet au 18 juin 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
Accord n° 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à certains risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail En vigueur · signé le 23 novembre 2022 · effet au 31 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
Accord n° 2020-3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 décembre 2020 · effet au 2 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 1er janvier 2022)
Accord no 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée En vigueur · signé le 14 septembre 2020 · effet au 26 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2020 (JORF du 25 octobre 2020)
Avenant n° 2020-1 du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 19 février 2020 · effet au 17 juin 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A » En vigueur · signé le 31 octobre 2019 · effet au 16 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 30 novembre 2020 (JORF du 15 décembre 2020)
Accord n° 2018-9 du 14 décembre 2018 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 11 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 23 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 portant révision de la convention collective En vigueur · signé le 10 octobre 2018 · effet au 22 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective En vigueur · signé le 27 juin 2018 · effet au 21 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective En vigueur · signé le 29 mai 2018 · effet au 22 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 portant révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes En vigueur · signé le 29 mai 2018 · effet au 22 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 29 mai 2018 · effet au 27 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 à l'avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et ses annexes catégorielles (rémunérations) En vigueur · signé le 8 mars 2018 · effet au 7 août 2019 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 7 août 2019)
Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail En vigueur · signé le 8 novembre 2017 · effet au 15 mai 2019 · Étendu par arrêté du 29 avril 2019 (JORF du 15 mai 2019)
Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et les annexes catégorielles (rémunérations) En vigueur · signé le 8 novembre 2017 · effet au 7 août 2019 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 7 août 2019)
Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 8 novembre 2017 · effet au 21 février 2019 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
Avenant n° 2017-2 du 27 septembre 2017 relatif à l'accord 2016-04 du 1er décembre 2016 concernant le régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 25 mai 2018 (JORF du 1er juin 2018)
Accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2016 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 2 août 2017)
Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports En vigueur · signé le 27 juin 2016 · effet au 14 août 2016 · Étendu par arrêté du 11 mai 2017 (JORF du 13 mai 2017)
Dénonciation par lettre du 17 juin 2016 de la FNB de l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA En vigueur · signé le 17 juin 2016 · effet au 31 décembre 2016
Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA Plus en vigueur · signé le 16 juin 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 3 janvier 2017)
Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail Plus en vigueur · signé le 2 février 2016 · effet au 6 juin 2016 · Étendu par arrêté du 4 juin 2016 (JORF du 5 juin 2016)
Avenant n° 2015-02 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité Plus en vigueur · signé le 29 septembre 2015 · effet au 29 septembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 2 juillet 2015)
Accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 31 décembre 2014 (JORF du 17 janvier 2015)
Avenant n° 2014-3 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage Plus en vigueur · signé le 24 juin 2014 · effet au 22 août 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Avenant n° 2014-2 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage Plus en vigueur · signé le 24 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2014 (JORF du 3 janvier 2015)
Avenant n° 2014-1 du 24 juin 2014 à l'accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 24 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 18 mars 2015)
Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 portant révision de l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2014 (JORF du 11 juillet 2014)
Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 juin 2012 · effet au 12 juin 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
Accord du 6 septembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées Plus en vigueur · signé le 6 septembre 2011 · effet au 6 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 12 janvier 2010 · effet au 12 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2010 (JORF du 24 décembre 2010)
Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire En vigueur · signé le 26 mars 2008 · effet au 26 mars 2008 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2009 (JORF du 4 août 2009)
Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage Plus en vigueur · signé le 26 février 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 26 février 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes En vigueur · signé le 11 décembre 2007 · effet au 11 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs En vigueur · signé le 12 juin 2007 · effet au 12 juin 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)
Avenant n° 1 du 12 juin 2007 relatif à l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 12 juin 2007 · effet au 12 juin 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)
Annexe 1 En vigueur · signé le 24 avril 2007 · effet au 1er juin 2007
Avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage Plus en vigueur · signé le 2 janvier 2006 · effet au 2 janvier 2006
Avenant n° 2006-02 du 2 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 2 janvier 2006 · effet au 2 janvier 2006
Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2005 · effet au 15 novembre 2005
Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004
Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 3 avril 2003 · effet au 3 avril 2003
Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons En vigueur · signé le 3 avril 2003 · effet au 3 avril 2003
Avenant du 3 avril 2003 relatif au capital de temps de formation En vigueur · signé le 3 avril 2003 · effet au 3 avril 2003
Accord du 14 juin 2002 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 2 décembre 2002 JORF 11 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 14 juin 2002 · effet au 14 juin 2002
Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile En vigueur · signé le 30 avril 2002 · effet au 30 avril 2002
Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif au changement d'intitulé de la convention et à la remise à jour de la classification En vigueur · signé le 27 mars 2001 · effet au 1er mai 2001
Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 12 février 2001 · effet au 12 février 2001
Accord du 12 février 2001 relatif au régime d'inaptitude à la conduite et au portage Plus en vigueur · signé le 12 février 2001 · effet au 1er juillet 2002
Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 novembre 2000 · effet au 22 novembre 2000
Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 12 septembre 2000 · effet au 12 septembre 2000
Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) En vigueur · signé le 6 juin 2000 · effet au 6 juin 2000
Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs En vigueur · signé le 16 février 2000 · effet au 16 février 2000
Accord du 25 janvier 2000 portant création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2000 · effet au 25 janvier 2000
Accord de branche du 20 avril 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi En vigueur · signé le 20 avril 1999 · effet au 20 avril 1999
Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation En vigueur · signé le 18 février 1997 · effet au 18 février 1997
Avenant n° 96-2 du 8 février 1996 En vigueur · signé le 8 février 1996 · effet au 1er avril 1996
Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle. En vigueur · signé le 14 décembre 1994 · effet au 14 décembre 1994
Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au règlement « Incapacité invalidité » En vigueur · signé le 2 juillet 1991 · effet au 2 juillet 1991
Protocole d'accord du 25 juin 1991 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 25 juin 1991 · effet au 25 juin 1991
Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective En vigueur · signé le 21 novembre 1988 · effet au 1er janvier 1989
Classification des postes-repères par filières Convention collective nationale du 15 décembre 1971 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1971 · effet au 1er janvier 1989
Classification des postes repères Convention collective nationale du 15 décembre 1971 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1971 · effet au 1er janvier 1989
Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 En vigueur · signé le 15 décembre 1971 · effet au 1er janvier 1989
Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 En vigueur · signé le 15 décembre 1971 · effet au 1er janvier 1989
Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 En vigueur · signé le 15 décembre 1971 · effet au 1er janvier 1989
Annexe 1 Convention collective nationale du 15 décembre 1971 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1971 · effet au 1er janvier 1989

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