• Accord
• IDCC 1536

Accord du 6 septembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Plus en vigueur · signé le 6 septembre 2011 · effet au 6 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

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