- Avenant
- IDCC 1536
Avenant n° 2014-1 du 24 juin 2014 à l'accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance
Plus en vigueur · signé le 24 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 18 mars 2015)
Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).
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Texte
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