Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 31 décembre 2016
Paris, le 17 juin 2016.
FNB
49, rue de la Glacière
75013 Paris
Monsieur le directeur,
Nous vous demandons de bien vouloir prendre acte par la présente lettre de notre démission de I'OPCA INTERGROS et de la dénonciation des dispositions conventionnelles qui le désignent comme OPCA dans le champ de la convention collective des boissons : distributeurs conseils hors domicile, conformément aux dispositions conventionnelles et aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.
Notre dénonciation qui prend effet à la date du 31 décembre 2016 porte sur l'accord suivant :
– accord 2014/04 du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA.
Nous vous remettons ci-joint copie des courriers de notification de cette dénonciation et des dépôts LRAR adressés à INTERGROS.
Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de ce courrier.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos respectueuses salutations.
Le directeur général.