• Accord
• IDCC 1536

Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 12 juin 2012 · effet au 12 juin 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

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