• Avenant
• IDCC 1536

Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 portant révision de l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2014 (JORF du 11 juillet 2014)

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

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