• Accord
• IDCC 1536

Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 26 février 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

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