• Avenant
• IDCC 1536

Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage

Plus en vigueur · signé le 26 février 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

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