• Accord
• IDCC 1536

Accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2016 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 2 août 2017)

Rattaché à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536).

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